{"id":4789,"date":"2017-11-17T10:12:06","date_gmt":"2017-11-17T09:12:06","guid":{"rendered":"https:\/\/iqvagro.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-03-07T11:48:48","modified_gmt":"2023-03-07T10:48:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iqvagro.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n
\n

1. Information l\u00e9gale et acceptation des conditions<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions que pr\u00e9voit la Loi 34\/2002 sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique et autres normes applicables, nous vous informons ci-dessous sur l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale de ce site web:<\/p>\n

Titulaire: INDUSTRIAS QU\u00cdMICAS DEL VALL\u00c9S, S.A<\/strong>. (ci-apr\u00e8s \u201cIQV.\u201d) Adresse: Avda Rafael Casanova 81, 08100 Mollet del Vall\u00e9s (Barcelona) Contact: email: iqv@iqvagro.com, t\u00e9l\u00e9phone: 935796677. Inscription au Registre de commerce de Barcelone: Page B-31869, Folio 56, Tome 22132, Livre 6920\/2003. NIF: A-08035149.<\/p>\n

Ce site web, y compris l\u2019ensemble des pages web qui le composent (ci-apr\u00e8s le \u201cSite web\u00a0\u00bb), est la propri\u00e9t\u00e9 de IQV et, en y acc\u00e9dant, les utilisateurs ou les clients de IQV (ci-apr\u00e8s \u201cUtilisateur\u201d ou \u201cUtilisateurs\u201d) peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations diverses sur les produits et services commercialis\u00e9s par IQV.<\/p>\n

Tout acc\u00e8s \u00e0 ce Site web implique l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur de toutes et chacune des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

L\u2019utilisation du pr\u00e9sent Site web implique l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur de toutes et chacune des conditions indiqu\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

Tous les contenus du Site web, \u00e9tant entendus comme tels et \u00e0 titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audio-visuels ou sonores ainsi que le design graphique et les codes source (ci-apr\u00e8s les \u201cContenus\u201d), sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de IQV ou de tiers, sans que ne puisse \u00eatre entendu c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019un quelconque des droits d\u2019exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9sultant strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site web.<\/p>\n

Les marques, les noms commerciaux et\/ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de IQV ou bien de tiers, sans qu\u2019il puisse \u00eatre entendu que l\u2019acc\u00e8s au Site attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.<\/p>\n

La violation des droits \u00e9nonc\u00e9s sera poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Afin de pr\u00e9server les \u00e9ventuels droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, au cas o\u00f9 un Utilisateur quelconque ou un tiers consid\u00e9rerait qu\u2019il existe une violation de ses droits l\u00e9gitimes suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance \u00e0 IQV, en joignant l\u2019information pertinente.<\/p>\n

En tout cas, IQV n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9s dans leurs droits par un tiers ou par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

3.Conditions d\u2019utilisation du Site web<\/h3>\n

3.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement le Site web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux pr\u00e9sentes Conditions. L\u2019Utilisateur r\u00e9pondra devant IQV ou devant des tiers de tout dommage ou pr\u00e9judice qui pourrait d\u00e9couler du manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

L\u2019usage du Site web est express\u00e9ment interdit \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables pour les biens et int\u00e9r\u00eats de IQV ou de tiers ou pouvant, de toute autre fa\u00e7on, surcharger, porter atteinte ou rendre inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de IQV ou de tiers.<\/p>\n

3.2 Contenus<\/h4>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient s\u2019appliquer.<\/p>\n

A titre purement indicatif, l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, devra:<\/p>\n

(i) Ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus \u00e0 l\u2019exception des cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par IQV ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le d\u00e9tenteur des droits d\u2019exploitation.<\/p>\n

(ii) Ne pas reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 les Contenus pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme logiciels ou bases de donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ni les diffuser publiquement ou les mettre \u00e0 la disposition de tiers lorsque lesdits actes impliquent n\u00e9cessairement leur reproduction par l\u2019Utilisateur ou un tiers.<\/p>\n

(iii) Ne pas extraire et \/ou r\u00e9utiliser tout ou partie substantielle des contenus inclus dans le Site web ainsi que des bases de donn\u00e9es que IQV peut \u00e9ventuellement mettre \u00e0 disposition des Utilisateurs.<\/p>\n

(iv) Utiliser les services conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 par la l\u00e9gislation, la morale, l\u2019ordre public et dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, en faisant un usage ad\u00e9quat des services et\/ou contenus du Site web, et non pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s illicites ou constitutives de d\u00e9lit portant atteinte aux droits de tiers et\/ou enfreignant la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du syst\u00e8me juridique applicable.<\/p>\n

(v) Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, d\u2019apologie du terrorisme ou pouvant porter atteinte aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

(vi) Ne pas introduire ou diffuser de programmes de donn\u00e9es (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes informatiques de IQV, du fournisseur d\u2019acc\u00e8s, de leurs fournisseurs ou de tiers utilisateurs.<\/p>\n

(vii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers toute sorte d\u2019information, d\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques constitutionnellement reconnus et repris dans les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

(viii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers tout type d\u2019information, d\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de contenu pouvant constituer une publicit\u00e9 illicite ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

(ix) Ne pas transmettre de publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou autoris\u00e9e, de mat\u00e9riel publicitaire, de \u201cpollupostage\u201d, de \u00ab\u00a0lettres en cha\u00eene\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0structure pyramidale\u00a0\u00bb, ou tout autre forme de sollicitation, \u00e0 l\u2019exception des champs (tels que les espaces commerciaux) ayant \u00e9t\u00e9 exclusivement con\u00e7us \u00e0 cette fin.<\/p>\n

(x) Ne pas introduire ou diffuser d\u2019information ou de contenu erron\u00e9, ambigu ou inexact pouvant induire en erreur les r\u00e9cepteurs de l\u2019information.<\/p>\n

(xi) Ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019autres Utilisateurs en utilisant leurs cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services\/et\/ou contenus du Sites web.<\/p>\n

(xii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers tout type d\u2019information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu impliquant une violation des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des brevets, marques ou droits d\u2019auteur qui reviennent \u00e0 IQV ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

(xiii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 disposition de tiers tout type d\u2019information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

(xiv) Maintenir IQV indemne en cas d\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9clamation, amende, peine ou sanction que le fournisseur d\u2019acc\u00e8s pourrait \u00eatre oblig\u00e9 d\u2019assumer, suite \u00e0 l\u2019infraction des normes d\u2019utilisation ci-dessus mentionn\u00e9es, en r\u00e9servant par ailleurs \u00e0 IQV le droit de demander la correspondante indemnisation pour dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

3.3 Introduction de liens sur le Site web<\/h4>\n

L\u2019internaute qui souhaite introduire des liens \u00e0 partir de ses propres pages web sur le Site web de IQV devra en demander l\u2019autorisation expresse.<\/p>\n

Est interdite toute utilisation de marque d\u00e9nominative, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de IQV sur la page de l\u2019exp\u00e9diteur sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par IQV.<\/p>\n

4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/p>\n

4.1 De l\u2019informationL\u2019acc\u00e8s au Site web n\u2019implique pas l\u2019obligation pour IQV de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude, le caract\u00e8re ad\u00e9quat et appropri\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019information fournie sur le site.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, IQV ne garantit pas que les contenus du Site web soient actualis\u00e9s en permanence ou qu\u2019ils ne contiennent aucune erreur, et par cons\u00e9quent IQV n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de dommage et\/ou de pr\u00e9judice et\/ou de b\u00e9n\u00e9fice que n\u2019aurait pas obtenu l\u2019Utilisateur ou tout autre tiers qui se verrait ainsi l\u00e9s\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, IQV signale que, si les photos des produits apparaissant sur le Site web refl\u00e8tent au mieux la r\u00e9alit\u00e9, IQV n\u2019est aucunement responsable de la fid\u00e9lit\u00e9 avec laquelle ces images sont reproduites sur les moniteurs. De m\u00eame, IQV se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ou de changer les caract\u00e9ristiques des produits, de les remplacer ou bien de les retirer de la vente.<\/p>\n

4.2 De la qualit\u00e9 du service<\/h4>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site web n\u2019implique pas pour IQV l\u2019obligation de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d\u2019outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection et d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n

IQV n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages occasionn\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation des services sur le Site web.<\/p>\n

4.3 De la disponibilit\u00e9 du service<\/h4>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site web requiert des services et dispositifs fournis par des tiers, y compris le transport par des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication dont la fiabilit\u00e9, qualit\u00e9, continuit\u00e9 et fonctionnement d\u00e9pendent de tiers. En cons\u00e9quence, les services fournis sur le Site web peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles, avant ou pendant la prestation du service sur le Site.<\/p>\n

IQV n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pr\u00e9judices de toute sorte occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur et d\u00e9coulant de failles ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, et entra\u00eenant la suspension, annulation ou interruption du service sur le Site web pendant ou avant son utilisation.<\/p>\n

5. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 par la Loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous INFORMONS que les donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es sur cette page web seront saisies et trait\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 dont le but est d\u2019assurer la prestation requise dans chaque cas et, lorsque demand\u00e9 en cochant la case correspondante, de tenir l\u2019Utilisateur inform\u00e9 sur les promotions et les produits. Le destinataire et responsable du fichier est le titulaire qui appara\u00eet au d\u00e9but de ce document.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 un formulaire d\u2019inscription devrait \u00eatre rempli, les r\u00e9ponses \u00e0 toutes les questions sont facultatives, toutefois l\u2019omission ou non communication de certaines donn\u00e9es demand\u00e9es peut entraver la prestation optimale du service requis.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment IQV \u00e0 lui adresser des communications par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, annulation et opposition aupr\u00e8s du responsable du traitement, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse apparaissant au d\u00e9but de ce document.<\/p>\n

6. Formulaire d\u2019inscription<\/h3>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pour acc\u00e9der aux contenus du Site web et naviguer, l\u2019inscription n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Nonobstant, l\u2019utilisation de certains services et contenus peut \u00eatre soumise \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es renseign\u00e9es sur le Site web doivent \u00eatre exactes, v\u00e9ridiques et \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur sera tenu \u00e0 tout moment responsable de son mot de passe, et assumera par cons\u00e9quent tout dommage ou pr\u00e9judice pouvant d\u00e9couler de son usage indu, ainsi que de la cession, r\u00e9v\u00e9lation ou perte de ce dernier. A cet effet, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s et\/ou l\u2019usage des services et contenus r\u00e9alis\u00e9s avec le mot de passe seront r\u00e9put\u00e9s effectu\u00e9s par l\u2019Utilisateur, ce pourquoi il devra en tout cas r\u00e9pondre de cet acc\u00e8s et de cette utilisation.<\/p>\n

7. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que la l\u00e9gislation applicable pour le fonctionnement de ce service est la l\u00e9gislation espagnole dans la mesure o\u00f9 IQV m\u00e8ne son activit\u00e9 en Espagne, et se soumet \u00e0 la juridiction des tribunaux du lieu de domicile du consommateur pour la r\u00e9solution de litiges d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019application de ces clauses.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales 1. Information l\u00e9gale et acceptation des conditions Conform\u00e9ment aux dispositions que pr\u00e9voit la Loi 34\/2002 sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique et autres normes applicables, nous vous informons ci-dessous sur l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale de ce site web: Titulaire: INDUSTRIAS QU\u00cdMICAS DEL VALL\u00c9S, S.A. 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