1. Information légale et acceptation des conditions

Conformément aux dispositions que prévoit la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique et autres normes applicables, nous vous informons ci-dessous sur l’utilisation générale de ce site web:

Titulaire: INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL VALLÉS, S.A. (ci-après “IQV.”) Adresse: Avda Rafael Casanova 81, 08100 Mollet del Vallés (Barcelona) Contact: email: iqv@iqvagro.com, téléphone: 935796677. Inscription au Registre de commerce de Barcelone: Page B-31869, Folio 56, Tome 22132, Livre 6920/2003. NIF: A-08035149.

Ce site web, y compris l’ensemble des pages web qui le composent (ci-après le “Site web »), est la propriété de IQV et, en y accédant, les utilisateurs ou les clients de IQV (ci-après “Utilisateur” ou “Utilisateurs”) peuvent avoir accès à des informations diverses sur les produits et services commercialisés par IQV.

Tout accès à ce Site web implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes et chacune des présentes Conditions générales.

L’utilisation du présent Site web implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes et chacune des conditions indiquées dans les Mentions légales.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site web, étant entendus comme tels et à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audio-visuels ou sonores ainsi que le design graphique et les codes source (ci-après les “Contenus”), sont la propriété intellectuelle de IQV ou de tiers, sans que ne puisse être entendu cédé à l’Utilisateur l’un quelconque des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant strictement nécessaires à l’utilisation du site web.

Les marques, les noms commerciaux et/ou signes distinctifs sont la propriété de IQV ou bien de tiers, sans qu’il puisse être entendu que l’accès au Site attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

La violation des droits énoncés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Afin de préserver les éventuels droits de la propriété intellectuelle, au cas où un Utilisateur quelconque ou un tiers considérerait qu’il existe une violation de ses droits légitimes suite à l’introduction d’un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance à IQV, en joignant l’information pertinente.

En tout cas, IQV n’assumera aucune responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers s’estimant lésés dans leurs droits par un tiers ou par l’Utilisateur.

3.Conditions d’utilisation du Site web

3.1 Conditions générales

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site web, conformément à la législation et aux présentes Conditions. L’Utilisateur répondra devant IQV ou devant des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait découler du manquement à cette obligation.

L’usage du Site web est expressément interdit à des fins préjudiciables pour les biens et intérêts de IQV ou de tiers ou pouvant, de toute autre façon, surcharger, porter atteinte ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de IQV ou de tiers.

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la législation et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, pourraient s’appliquer.

A titre purement indicatif, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, devra:

(i) Ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus à l’exception des cas autorisés par la loi ou expressément consentis par IQV ou, le cas échéant, par le détenteur des droits d’exploitation.

(ii) Ne pas reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme logiciels ou bases de données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ni les diffuser publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque lesdits actes impliquent nécessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

(iii) Ne pas extraire et /ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus inclus dans le Site web ainsi que des bases de données que IQV peut éventuellement mettre à disposition des Utilisateurs.

(iv) Utiliser les services conformément à ce qui est stipulé par la législation, la morale, l’ordre public et dans les présentes Conditions générales, en faisant un usage adéquat des services et/ou contenus du Site web, et non pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.

(v) Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou pouvant porter atteinte aux droits de l’homme.

(vi) Ne pas introduire ou diffuser de programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques de IQV, du fournisseur d’accès, de leurs fournisseurs ou de tiers utilisateurs.

(vii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers toute sorte d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnus et repris dans les traités internationaux.

(viii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu pouvant constituer une publicité illicite ou déloyale.

(ix) Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, de matériel publicitaire, de “pollupostage”, de « lettres en chaîne », de « structure pyramidale », ou tout autre forme de sollicitation, à l’exception des champs (tels que les espaces commerciaux) ayant été exclusivement conçus à cette fin.

(x) Ne pas introduire ou diffuser d’information ou de contenu erroné, ambigu ou inexact pouvant induire en erreur les récepteurs de l’information.

(xi) Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d’accès aux différents services/et/ou contenus du Sites web.

(xii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu impliquant une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, marques ou droits d’auteur qui reviennent à IQV ou à des tiers.

(xiii) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

(xiv) Maintenir IQV indemne en cas d’éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction que le fournisseur d’accès pourrait être obligé d’assumer, suite à l’infraction des normes d’utilisation ci-dessus mentionnées, en réservant par ailleurs à IQV le droit de demander la correspondante indemnisation pour dommages et intérêts.

3.3 Introduction de liens sur le Site web

L’internaute qui souhaite introduire des liens à partir de ses propres pages web sur le Site web de IQV devra en demander l’autorisation expresse.

Est interdite toute utilisation de marque dénominative, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de IQV sur la page de l’expéditeur sauf dans les cas expressément autorisés par IQV.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 De l’informationL’accès au Site web n’implique pas l’obligation pour IQV de vérifier la véracité, l’exactitude, le caractère adéquat et approprié, l’exhaustivité et l’actualité de l’information fournie sur le site.

À cet égard, IQV ne garantit pas que les contenus du Site web soient actualisés en permanence ou qu’ils ne contiennent aucune erreur, et par conséquent IQV n’assume aucune responsabilité en cas de dommage et/ou de préjudice et/ou de bénéfice que n’aurait pas obtenu l’Utilisateur ou tout autre tiers qui se verrait ainsi lésé.

Par ailleurs, IQV signale que, si les photos des produits apparaissant sur le Site web reflètent au mieux la réalité, IQV n’est aucunement responsable de la fidélité avec laquelle ces images sont reproduites sur les moniteurs. De même, IQV se réserve la faculté de modifier ou de changer les caractéristiques des produits, de les remplacer ou bien de les retirer de la vente.

4.2 De la qualité du service

L’accès au Site web n’implique pas pour IQV l’obligation de contrôler l’absence de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et désinfection des programmes informatiques nuisibles.

IQV n’assume aucune responsabilité pour les dommages occasionnés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation des services sur le Site web.

4.3 De la disponibilité du service

L’accès au Site web requiert des services et dispositifs fournis par des tiers, y compris le transport par des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement dépendent de tiers. En conséquence, les services fournis sur le Site web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou pendant la prestation du service sur le Site.

IQV n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices de toute sorte occasionnés à l’Utilisateur et découlant de failles ou de déconnexions des réseaux de télécommunication, et entraînant la suspension, annulation ou interruption du service sur le Site web pendant ou avant son utilisation.

5. Protection des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est stipulé par la Loi organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous INFORMONS que les données personnelles renseignées sur cette page web seront saisies et traitées dans un fichier informatisé dont le but est d’assurer la prestation requise dans chaque cas et, lorsque demandé en cochant la case correspondante, de tenir l’Utilisateur informé sur les promotions et les produits. Le destinataire et responsable du fichier est le titulaire qui apparaît au début de ce document.

Au cas où un formulaire d’inscription devrait être rempli, les réponses à toutes les questions sont facultatives, toutefois l’omission ou non communication de certaines données demandées peut entraver la prestation optimale du service requis.

L’Utilisateur autorise expressément IQV à lui adresser des communications par écrit ou par courrier électronique. L’intéressé pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition auprès du responsable du traitement, en écrivant à l’adresse apparaissant au début de ce document.

6. Formulaire d’inscription

En règle générale, pour accéder aux contenus du Site web et naviguer, l’inscription n’est pas nécessaire. Nonobstant, l’utilisation de certains services et contenus peut être soumise à un enregistrement préalable.

Les données renseignées sur le Site web doivent être exactes, véridiques et à jour. L’Utilisateur sera tenu à tout moment responsable de son mot de passe, et assumera par conséquent tout dommage ou préjudice pouvant découler de son usage indu, ainsi que de la cession, révélation ou perte de ce dernier. A cet effet, l’accès à des espaces réservés et/ou l’usage des services et contenus réalisés avec le mot de passe seront réputés effectués par l’Utilisateur, ce pourquoi il devra en tout cas répondre de cet accès et de cette utilisation.

7. Législation applicable et juridiction compétente

L’Utilisateur reconnaît que la législation applicable pour le fonctionnement de ce service est la législation espagnole dans la mesure où IQV mène son activité en Espagne, et se soumet à la juridiction des tribunaux du lieu de domicile du consommateur pour la résolution de litiges découlant de l’interprétation ou de l’application de ces clauses.